Intervention de Gilles Carrez

Si j'ai bien compris vos explications, monsieur le rapporteur général, au-delà d'un peu plus de 900 000 euros, le dispositif aggrave la fiscalité pesant sur les contrats d'assurance-vie, mais cette hausse sera compensée par l'abattement prévu en cas de transformation du support d'investissement, quel que soit le montant investi. En revanche, la charge fiscale ne sera-t-elle pas aggravée, au cas où les fonds investis dans un contrat d'assurance-vie ne changent pas de destination ?