Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cette évolution ne débouchera pas sur une sortie de contrat, ce qui justifie la taxe qu'acquitteront les assurances ; en effet, l'État subira une perte de trésorerie en termes de contribution sociale – de l'ordre de 44 millions d'euros – du fait justement que ces contrats ne seront pas dénoués de leur transformation.

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