Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cette provision bénéficie-t-elle aux sociétés d'assurances ou est-elle prélevée sur chaque contrat détenu par un épargnant ?

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