Intervention de Olivier Carré

Le projet de loi de finances définit le logement intermédiaire : segment particulier, il diffère du logement social – tel qu'entendu dans le texte que nous examinons aujourd'hui – et il repose sur des sources de financement non conventionnelles.

Que les assureurs orientent une partie de leurs avoirs vers des placements immobiliers, moins risqués, s'avère sans doute nécessaire, mais il ne s'agit pas ici des fonds propres des sociétés d'assurances ; en effet, il est question dans ce texte d'un produit d'épargne qui concerne donc des investisseurs privés attendant une rentabilité financière. Il faut que l'incitation au basculement repose sur des paramètres simples. Les épargnants sont sensibles au financement des entreprises et il convient de ne pas diluer cet élément dans le dispositif. Il y a lieu d'évaluer les conséquences financières pour le logement intermédiaire du recentrage de la mesure, celui-ci étant par ailleurs neutre en termes de fiscalité.