Intervention de Dominique Lefebvre

L'assurance-vie fonctionne grâce à des épargnants – qui souscrivent des contrats leur offrant des garanties en même temps que des perspectives de rendement corrigées des risques – et grâce à des investisseurs qui commercialisent ces contrats et décident de l'allocation des dépôts collectés. Le risque apporte le rendement, mais l'appétence des particuliers – y compris les gros patrimoines – pour la sécurité s'avère forte.

Ce débat sera porté en séance publique – et notre rapporteur général défendra un amendement créant un compartiment de titres non cotés pour répondre à la demande des acteurs du capital investissement –, mais cette réforme prospérera dans le temps, car elle accompagne le mouvement de modulation de la fiscalité des placements financiers à leur degré de risque, l'imposition des revenus de l'assurance-vie n'étant pas aujourd'hui corrélée au risque.

Le texte actuel permet une diversification des actifs, et l'inclusion du logement intermédiaire n'entraînera pas d'effet d'éviction. Nous évaluerons dans le temps l'application de la loi afin de déterminer s'il convient de resserrer le dispositif.