Intervention de Charles de Courson

L'amendement de M. le président de la Commission pose la question du logement intermédiaire, mais également celle de l'économie sociale et solidaire.

L'objectif général consiste à transformer une partie de l'épargne de l'assurance-vie en épargne à risque en direction des PME et des ETI qui rencontrent des problèmes de financement. Or l'inclusion du logement intermédiaire et de l'économie sociale et solidaire nuit à la cohérence du dispositif. Un texte, actuellement en discussion, a pour objet de créer pour les coopératives et les mutuelles des produits spécifiques, mais ceux-ci ne sont pas risqués. Au moins pourrions-nous réserver le mécanisme de l'article 7 au financement des entreprises : supprimons l'alinéa 22 qui inclut l'économie sociale et solidaire dans le champ du dispositif et, dans un souci de compromis, fixons un plafond au financement du logement intermédiaire par ces placements.