Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Le ministère de l'égalité des territoires et du logement y a renoncé, car cela aurait privé de toute portée, notamment en Île-de-France, la loi portée par Mme Cécile Duflot.
