Intervention de Christian Eckert
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Cet amendement vise à préciser que les sommes investies dans les titres d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ne bénéficieront de l'abattement fiscal que lorsque ces OPCVM investiront eux-mêmes au moins 75 % de leur actif dans le financement des PME et des ETI ou de l'économie sociale et solidaire.
