Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

J'ai déjà présenté cet amendement. Pour bénéficier de l'abattement supplémentaire de 20 %, les sommes issues des contrats d'assurance-vie devront être investies à hauteur de 2 % au moins – 6 % des 33 % devant être investis dans les secteurs prioritaires – dans des titres émis par des PME ou des ETI non cotées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion