Intervention de Gilles Carrez

Comme l'a expliqué le rapporteur général, la migration des contrats d'assurance-vie classiques vers les contrats « euro-croissance » décalera dans le temps le recouvrement des prélèvements sociaux. Ce coût de trésorerie pour l'État sera compensé par l'instauration d'une taxe de 0,32 % due par les assureurs. Cependant, en sus de cette taxe, le texte prévoit que les titulaires des contrats « euro-croissance » seront soumis à des prélèvements sociaux à l'issue de la période de garantie selon un mécanisme de régularisation qu'il sera très difficile aux assureurs d'expliquer à leurs clients. Cet amendement vise à simplifier le dispositif : nous acceptons la création de la taxe de 0,32 % – qui devrait permettre de couvrir assez largement les pertes de trésorerie –, mais nous proposons de supprimer l'assujettissement aux prélèvements sociaux à l'issue de la période de garantie.