Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable.

D'une part, les contrats en unités de compte sont déjà soumis aux prélèvements sociaux selon ce mécanisme de régularisation, qui avait d'ailleurs été proposé par la majorité précédente. Il n'y a pas de raison de créer un régime différent pour les contrats « euro-croissance ».

D'autre part, le mécanisme de régularisation n'est pas aussi compliqué que vous le dites. La plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux à l'issue de la période pendant laquelle le capital est garanti – qui n'est d'ailleurs pas nécessairement de huit ans. Une régularisation interviendra en outre au dénouement du contrat, s'il est prolongé au-delà de cette date.