Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'après le rapporteur général, les contrats « euro-croissance » et les autres doivent être soumis à un même régime. Dès lors, ne pourrions-nous pas, dans un but de simplification, étendre le bénéfice de l'amendement du président à la totalité des contrats d'assurance-vie ? Cela représenterait-il une perte significative pour les finances publiques ?

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