Intervention de Marc Goua

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur général. Toutefois, ne risque-t-il pas d'avoir un effet contre-productif, en dissuadant l'investissement dans les start-ups innovantes ? Ne pourrions-nous pas fixer un seuil à partir duquel la règle s'appliquerait ? L'optimisation fiscale porte surtout sur des volumes d'actions importants.

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