Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avec la réforme prévue dans le cadre du PLF pour 2014, les plus-values de cession de valeurs mobilières contribuant au financement des PME bénéficieront d'un abattement de 50 % au titre de l'impôt sur le revenu lorsque leur durée de détention sera comprise entre une et quatre années. Ce régime fiscal est déjà très favorable.

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