Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Cet amendement pourrait être complété, monsieur le rapporteur général, afin de tenir compte de la durée des placements et de maintenir l'exonération quelle que soit la plus-value réalisée en deçà d'un certain niveau de chiffre d'affaires. L'optimisation fiscale à grande échelle porte me semble-t-il plutôt sur des titres émis par de grandes entreprises. Et il convient de laisser la possibilité aux start-ups de se développer très rapidement.

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