Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est une bonne idée. Cependant, dans le cas où le contrat d'assurance-vie est souscrit auprès d'un organisme établi à l'étranger, il revient au souscripteur lui-même de le déclarer. Ce dispositif fonctionnera-t-il ?

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