Intervention de Christine Pires Beaune

Le livret d'épargne populaire (LEP) est destiné aux personnes disposant de revenus modestes. Ainsi, seuls les contribuables acquittant un impôt inférieur à 769 euros avant déduction des éventuels crédits d'impôt peuvent aujourd'hui ouvrir ou conserver un LEP. Or le gel du barème de l'impôt sur le revenu et de ce plafond, qui évolue comme le barème, en 2011 et en 2012, a obligé un certain nombre de foyers modestes à clôturer leur LEP.

Dans le prolongement des mesures en faveur du pouvoir d'achat proposées dans le cadre du PLF pour 2014, le présent amendement vise à majorer ce plafond de 4 %, ce qui le ferait passer de 769 à 800 euros. En outre, pour les nouveaux LEP, il serait remplacé par un plafond qui s'applique au revenu fiscal de référence, beaucoup plus communément utilisé. Enfin, dans la mesure où des aléas peuvent modifier substantiellement le niveau des revenus d'une année sur l'autre, les intéressés pourraient conserver leur LEP même s'ils ne respectent pas la condition de ressources une année donnée, à condition de la respecter à nouveau l'année suivante.