Intervention de Christian Eckert

Avis favorable. Cet amendement, que j'ai cosigné, a été parfaitement présenté par Mme Pires Beaune.

Pour répondre à M. Emmanuelli, le dispositif est simple. Pour les nouveaux LEP, le plafond sera celui qui s'applique au revenu fiscal de référence. Pour les LEP existants, il sera tenu compte du plafond le plus favorable : soit celui qui s'applique au montant de l'impôt acquitté, soit celui qui s'applique au revenu fiscal de référence. Nous avons voulu éviter un effet d'éviction.

Le revenu fiscal de référence est le critère le plus fréquemment utilisé pour l'accès à des exonérations conditionnées par un niveau de ressources. En outre, c'est un outil plus pertinent que le montant de l'impôt, dans la mesure où ce dernier peut varier, par exemple à la suite d'une réforme fiscale.