Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avis défavorable. Alors même que vous avez proposé une mesure coûtant 4,5 milliards d'euros sans vous interroger sur son financement, vous critiquez une dépense qui a augmenté d'à peine 10 % en 2013 et devrait se stabiliser en 2014 !

Le crédit d'impôt permet aux salariés non imposables sur le revenu de bénéficier du même avantage fiscal que les salariés imposables, qui étaient seuls à même de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Plus largement, nous devons avoir un débat de fond sur l'articulation entre réduction d'impôt et crédit d'impôt dans le cadre de la réforme fiscale. Nous retrouvons en effet ces deux mécanismes dans d'autres domaines.

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