Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il n'est pas exact que certaines personnes ne paient pas d'impôts : tous nos concitoyens sont contribuables, au titre de la CSG, de la TVA ou de la TIPP ! En outre, davantage de Français paieraient l'impôt sur le revenu s'il était plus progressif. C'est une question d'architecture fiscale, c'est-à-dire de répartition de l'impôt entre les différents prélèvements. Si la réduction d'impôt au titre du versement de cotisations syndicales avait été calculée sur la CSG, que tous les Français paient, il n'aurait pas été nécessaire de la transformer en crédit d'impôt.

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