Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Ces amendements sont intéressants, mais, à défaut de pouvoir en évaluer le coût, j'émets un avis défavorable. Au vu de la forte augmentation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une réflexion sur le sujet est cependant nécessaire. Les acteurs concernés se disent « petits » et font valoir que la dépense fiscale afférente au dispositif proposé est elle aussi « petite », mais je vois mal ce que recouvre ce terme dans l'absolu.

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