Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

N'allez pas imaginer que cet amendement soit d'origine exclusivement bretonne, malgré son exposé sommaire. La suppression du dispositif Scellier aura un impact considérable en milieu rural. Il est donc indispensable de prévoir des incitations fiscales comparables dans les communes situées en zone C.

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