Intervention de Olivier Carré

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Le dispositif Scellier était destiné à apporter un soutien conjoncturel, dans le contexte de la crise en 2009. Il faut plus généralement s'interroger sur les mesures fiscales limitées dans le temps : bien qu'elles aient leur pertinence, elles deviennent indispensables une fois qu'elles ont créé certains mécanismes économiques.

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