Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La suppression de l'abattement de 15 % sur les cotisations patronales, votée par l'ancienne majorité, a des conséquences plus lourdes que la suppression du forfait, laquelle avait au moins le mérite de donner des droits supplémentaires aux employés à domicile. Nous reviendrons sur ce débat, qu'au demeurant nous avons déjà eu. Avis défavorable.

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