Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur le coût du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013, mes courriers à ce sujet étant à ce jour demeurés sans réponse. Mes prédécesseurs à la tête de cette commission avaient toujours bénéficié d'un suivi en ce domaine. Il n'est pas acceptable que le Gouvernement ne nous réponde pas.