Intervention de Christian Eckert

Je puis difficilement me prononcer sur cet article particulièrement complexe. Les réunions de mes services avec ceux de Bercy n'ont guère permis d'y voir plus clair, certains avis s'étant même révélés contradictoires sur les gagnants et les perdants des dispositifs visés. Je vous invite à adopter l'article en l'état, mais, faute de précisions d'ici à l'examen en séance, je me réserve le droit de proposer la suppression de plusieurs alinéas, dont certains ont au demeurant une portée mineure. Si je devais amender l'article aujourd'hui, je proposerais de supprimer les trois quarts des mesures qu'il contient, à défaut de pouvoir les évaluer.