Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Il s'agit visiblement de renforcer les moyens de la DGFiP en ce domaine.

Quoi qu'il en soit je prends l'engagement de demander, en fonction de vos suggestions, la suppression de toutes les dispositions sur lesquelles nous ne serions pas suffisamment éclairés ; certaines d'entre elles ne doivent d'ailleurs entrer en vigueur qu'en 2015 : il n'y a donc pas urgence.

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