Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s'agit de soutenir la filière du bois de chauffage et de lutter contre le marché non déclaré, à travers l'application d'un taux de TVA réduit de 5 %. Rappelons que, dans les villes, le bois utilisé par les réseaux de chauffage n'est pas du bois d'oeuvre, mais du bois de récupération ou de l'écorce.

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