Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :En effet : la RATP, par exemple, n'en bénéficiera pas puisqu'elle ne paie pas d'impôt sur les sociétés. La majoration de trois points de TVA sera donc répercutée sur le prix des tickets de métro.
