Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le Conseil national des déchets a proposé, à l'unanimité de ses membres, l'application d'un taux de TVA réduit sur la collecte et le traitement des déchets, faisant ainsi écho à l'ambition nationale affichée en ce domaine. Il serait en effet de bon aloi de considérer que celle-ci vise un besoin de première nécessité.

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