Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous reviendrons en effet sur ce débat. Je rappelle que la collecte et le traitement des déchets relèvent à la fois de l'économie circulaire, le plus souvent pratiquée en régie publique, et de l'élimination ou de la mise en décharge, principalement assurées par des opérateurs privés : cela plaide en faveur d'une modulation chirurgicale du taux de TVA. Dans nos réflexions sur la fiscalité comme sur la transition énergétique, il faudra en tenir compte.

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