Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Ce point a déjà été soulevé lors de l'examen du projet de loi de finances initial, qui consacre un article à la rénovation énergétique : mieux vaudrait donc, monsieur Alauzet, réserver votre amendement à la deuxième lecture de ce texte.

De surcroît, la définition des « travaux induits » diffère selon que l'on se réfère au crédit d'impôt développement durable (CIDD) ou à l'éco-prêt à taux zéro, dit « éco-PTZ ». Le Gouvernement a enfin pris certains engagements devant les représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Dans ces conditions, je vous invite à retirer votre amendement, pour y revenir avec plus de profit lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances. J'avais moi-même envisagé de traiter le sujet, mais j'ai préféré attendre que le Gouvernement définisse sa position.

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