Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous proposons d'appliquer un taux de TVA réduit au secteur horticole, pour les produits n'ayant subi aucune transformation.

L'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % avait fait chuter de 5,4 % les ventes du secteur entre le 1er semestre 2011 et le 1er semestre 2012. Il est à craindre que le passage du taux de TVA de 7 % à 10 % n'ait, lui aussi, des effets très sensibles.