Intervention de Charles de Courson

La loi de finances pour 2013 avait triplé la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) afin d'inciter les entreprises à adopter les meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions polluantes. L'amendement vise à exonérer de cette augmentation les entreprises qui utilisent déjà les meilleures technologies disponibles. Il convient de récompenser celles qui se comportent bien.