Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cet amendement pose des problèmes de sécurité juridique : comment garantir qu'une installation utilise les meilleures technologies disponibles ? Qui en jugerait ?

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