Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

La TGAP rapporte de moins en moins : c'est donc bien le signe que les technologies évoluent. L'idéal serait de ne plus percevoir de TGAP.

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