Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

L'amendement CF127, identique à l'amendement CF104, vise à élargir aux jeux pour adultes, à l'exception des jeux comportant des séquences à caractère pornographique, l'assiette des jeux éligibles au crédit d'impôt.

Quant à l'amendement CF126, il vise à élargir l'assiette des dépenses éligibles aux crédits d'impôt aux dépenses de personnel affectées « indirectement à l'activité de création ».

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