Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Il convient de faire une analyse approfondie du coût de l'amendement CF128. Toutefois, je note que celui-ci n'est pas conforme à la philosophie de l'article 14 qui est de concentrer l'effort sur les jeux dont le coût de développement est le plus élevé. Je propose à M. Thévenoud de retirer cet amendement et de le redéposer au titre de l'article 88.

Je suis farouchement défavorable aux amendements identiques CF104 et CF127 ; ils reviendraient à rendre éligibles au crédit d'impôt les jeux violents, qui en sont actuellement exclus. C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame Dalloz et monsieur Thévenoud, de retirer ces deux amendements.

Enfin, je suis défavorable à l'amendement CF126 : que signifient en effet des dépenses liées « indirectement à l'activité de création » ? Cette rédaction pose un problème d'insécurité juridique. C'est pourquoi, monsieur Thévenoud, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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