Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ces dispositions concernent deux zones d'emploi particulièrement en déshérence puisque leur taux de chômage, supérieur de trois points à la moyenne nationale, s'accompagne d'une diminution à la fois du nombre d'emplois et de la population. Les exonérations prévues pour les nouveaux bâtiments à vocation économique sont prises en charge par les collectivités locales sans compensation.

À l'heure actuelle, 3 198 emplois ont été créés dans le cadre de ce dispositif qui couvre 418 communes de l'Ariège et des Ardennes. Le seul bassin de Lavelanet, où vivent 25 000 habitants, a perdu 1 056 emplois depuis 2007. L'activité économique de ces territoires est située dans des secteurs très concurrentiels, ce qui a entraîné un grand nombre de fermetures d'entreprises, sans espoir d'attirer d'autres investisseurs.

L'intérêt du dispositif est, en recréant de l'activité économique, de donner un bol d'oxygène à ces deux zones – il est devenu impossible après la crise de 2007 et de 2008 de compenser les pertes. Alors que le taux de chômage est de 9 % en Bretagne, il est de 13,5 % dans le département des Ardennes, un taux limité par le fait que ce département de 280 000 habitants en perd entre 600 et 800 par an.

Le dispositif s'applique dans la limite des réglementations européennes. Alors que l'État révise à l'heure actuelle la carte des zones éligibles aux aides à finalité régionale (AFR), comment appuierons-nous les investissements locaux si nous perdons ce dispositif ?

Lundi dernier s'est installée dans la Vallée de la Meuse la plus belle entreprise que nous ayons eue depuis longtemps, puisqu'elle emploie quatre-vingt-cinq personnes dans la gestion de sinistres d'assurances à distance : d'ordinaire, le dispositif concerne surtout les petites entreprises, les 3 198 emplois créés dans ce cadre se répartissant entre quelque 900 entreprises.

Sénateurs et députés de tous bords sont attachés à la poursuite de ce dispositif. Si la Vallée de la Meuse ne réussit pas à inverser le déclin actuel, il y aura, à partir de 2020, plus de décès que de naissances dans ce territoire, ce qui entraînera un délitement des services publics et une accélération de la baisse de la population.