Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il s'agit de zones peu urbanisées et le traitement se fait sur les flux et non sur les stocks, contrairement aux zones franches urbaines (ZFU) – je pourrais citer l'exemple de Champigny. Or le dispositif en faveur des ZFU, qui est beaucoup plus coûteux, est reconduit d'année en année depuis 1995.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion