Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Comment ce dispositif vient-il en complément des aides à finalité régionale, qui sont substantielles, sans compter les aides de minimis et les primes d'aménagement du territoire (PAT) ? Il est possible d'aller jusqu'au plafond autorisé par Bruxelles.

Craignez-vous que ces deux territoires ne soient sortis des zones AFR ? Je crois savoir que la carte de celles-ci sera reconduite quasiment à l'identique, Bruxelles autorisant même des dispositions particulières pour les zones de montagne isolées.

Il est vrai que cette disposition ne coûte que si un investisseur se présente, ce qui est peu prévisible dans la période actuelle. De plus, il n'entraîne aucun effet d'aubaine d'un territoire sur l'autre.