Intervention de Jean-Luc Warsmann

En outre, nous avions fait en sorte de limiter les effets d'aubaine : les « boîtes aux lettres » étaient proscrites, et les exonérations ne pouvaient pas s'appliquer aux salariés appelés à travailler majoritairement hors du bassin d'emploi.

Le dispositif comprenait trois volets : une exonération de cotisations sociales patronales – c'était le plus important –, une exonération d'impôt sur les bénéfices et une exonération d'impôts locaux : quand une entreprise s'installe dans ces bassins d'emploi, c'est tellement important que les collectivités locales acceptent de ne rien percevoir pendant cinq ans !

Voilà jusqu'où va notre engagement, et c'est pourquoi je souhaite que l'on conserve le dispositif tel qu'il est, sans le vider de son sens.