Intervention de Thomas Thévenoud

La taxe sur les services de télévision, qui abonde le budget du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), avait été majorée par la loi de finances pour 2011 de manière à compenser le maintien d'une TVA à taux réduit pour les abonnements de télévision payants. Ce taux ayant évolué – il passera à 10 % à compter du 1er janvier 2014 –, nous proposons de revenir sur cette majoration.