Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cet amendement me laisse perplexe ! Ne serait-ce pas déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Une telle mesure coûterait en effet quelque 20 millions d'euros, actuellement affectés au CNC ; en d'autres termes, vous proposez de diminuer d'autant les recettes du CNC – alors que, en adoptant l'article 16, nous avions au contraire prévu de les augmenter de 4 millions ! Qu'en penseraient nos collègues de la commission des Affaires culturelles ? Ne serait-il pas préférable de réduire la taxe sur les services de télévision, plutôt que de la supprimer ?

Je préférerais que vous retiriez cet amendement et que nous retravaillions la question dans le cadre de l'article 88.

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