Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous proposons d'étendre aux groupements forestiers domiciliés ou établis en France le bénéfice des mesures fiscales du « plan bois ». Ces structures, souvent créées par les familles à l'occasion de successions, contribuent à limiter le démembrement de la forêt française. En l'état, on risque d'exclure du dispositif un grand nombre de propriétaires forestiers.

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