Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'appuie cet amendement. Les groupements forestiers, qui sont fiscalement transparents, ont l'avantage d'éviter l'un des drames de la forêt française, à savoir son émiettement. Il serait cohérent que les dispositions fiscales soient neutres, que l'on soit en groupement forestier ou en gestion en direct.

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