Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avis défavorable : les groupements forestiers disposent d'autres avantages, notamment d'une exonération d'ISF et de DMTG à hauteur de 75 %.

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