Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Je vous rappelle que le taux a diminué de 25 à 18 % à la suite de deux coups de rabot votés en lois de finances initiales pour 2011 et pour 2012 !

Cet article étant déjà largement favorable aux propriétaires forestiers, puisqu'il prévoit notamment la transformation de la réduction d'impôt au titre des travaux en crédit d'impôt, il ne semble pas nécessaire d'aller plus loin. Avis défavorable.

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