Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Afin de favoriser la souscription de contrats d'assurance des bois et forêts contre le risque de tempête, nous proposons de maintenir sur la période 2014-2017 la prise en compte des dépenses dans la limite de 7,20 euros par hectare – ce montant correspondant à peu près au montant de la prime nécessaire pour couvrir les dépenses de nettoyage après sinistre, et porter le taux de l'avantage fiscal de 76 % à 100 % de la cotisation d'assurance.

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