Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le forfait étant une modalité de paiement de l'impôt, je ne vois pas pourquoi les exploitations agricoles au forfait ne pourraient pas bénéficier du CICE. En outre, de petits agriculteurs peuvent être amenés à faire appel à des salariés, par exemple en cas de maladie.

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